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Assurance

L'activité de pêche qu'elle soit professionnelle ou de plaisance est une activité dite à risques dont les conséquences peuvent être très lourdes pour le propriétaire du navire.

Lors de l'acquisition du navire réalisée à l'aide d'un prêt bancaire, l'établissement financier exige la plupart du temps la souscription d'une assurance-corps, c'est-à-dire d'une assurance qui couvre notamment "le navire, ses agrès et apparaux". En cas d'événement de mer, ce sont les assureurs qui indemniseront la banque qui a conservé un droit sur le navire.

A l'échéance du prêt bancaire, les propriétaires omettent par ignorance ou par négligence de proroger l'assurance. Or, que ce soit en période de prêt ou après, les risques restent inchangés.
Le propriétaire du navire devrait savoir que l'assurance-corps est une prévention nécessaire à la pérennité de son activité de loisir ou professionnelle.

    En effet, un événement de mer est malheureusement trop vite arrivé qui peut résulter de :
  • un échouement,
  • un heurt avec un corps flottant,
  • un incendie,
  • etc.
L'impossibilité financière pour l'armateur de faire procéder à la réparation des dommages est fréquente. C'est alors le rôle de l'assureur de prendre le relais et d'indemniser l'assuré, éventuellement se retourner contre la personne présumée responsable.

Les conséquences de l'événement peuvent être seulement matérielles (avaries simples), et/ou immatérielles pour les professionnels (perte d'exploitation due à une immobilisation prolongée) mais peuvent aussi entraîner des dommages corporels, impliquant le recours des organismes sociaux (CPS).

Il convient de distinguer le contrat plaisance vendu à la pêche, de la police corps pêche professionnelle.

Le contrat de plaisance


Il offre une garantie très proche de celle offerte pour les véhicules terrestres.

  • Ce n'est pas une garantie-corps au sens marin du terme car seuls les dommages d'origine accidentelle sont couverts. Ainsi une défaillance du système de propulsion ne sera couverte que si elle est la conséquence d'un événement de mer.


    • Attention, l'assurance ne libère pas le pilote de son obligation de diligence dans la conduite du bateau, ainsi une avarie du moteur consécutive à l'aspiration d'un sac plastique dans les hélices constitue un risque non couvert par la garantie.

  • Cette garantie couvre la responsabilité civile du propriétaire du navire, c'est-à-dire tous les dommages causés aux tiers par la faute de l'assuré, sauf bien évidemment les cas de faute intentionnelle ou inexcusable de ce dernier.

La police-corps du navire de pêche artisanale


Elle offre une garantie plus large pour les dommages matériels mais ne couvre pas systématiquement les dommages corporels.

  • La coque, les appareils-moteurs, les appareils de navigation, le matériel de pêche et l'armement spécial à la pêche comprenant le produit de la pêche sont couverts dans la limite de la valeur assurée.
  • Concernant les dommages corporels, il appartient à l'armateur de souscrire une assurance responsabilité civile additionnelle.

Dans les deux types de police, l'assuré devra bien évidemment aviser son assurance dès la survenance d'un événement et préserver les recours de ce dernier. L'avantage de la police d'assurance maritime met également à la disposition de l'armateur l'intervention d'un expert maritime qui déterminera en professionnel les causes de l'avarie. L'armateur gagnera ainsi du temps et son dossier sera géré par des techniciens et des professionnels de la navigation maritime.

Anne-Laurence MICHEL
Avocat - Droit des Transports Maritime et Aérien

Assurances maritimes


Cabinet Georges Vons . . . . . . . . . . . . 42 55 59
Générali France Assurances, Papeete . . . . 54 34 00
Générali France Assurances, Taravao . . . . 57 53 57
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Groupama-Gan, Taravao . . . . . . . . . . . . 57 41 00
Groupama-Gan, Moorea . . . . . . . . . . . . 56 37 75
Groupama-Gan, Nuku Hiva . . . . . . . . . . 92 06 18
Pacific Marine Assur, Papeete . . . . . . . 45 26 35
Pacific Sud Assurances, Papeete . . . . . 42 02 00
Poe-ma Insurances, Papeete . . . . . . . . . 50 26 50
Poe-ma Insurances, Taravao . . . . . . . . . 57 56 57
Poe-ma Insurances, Raiatea . . . . . . . . . 66 42 25
Poe-ma Insurances, Hiva Oa . . . . . . . . . 91 71 75
Poe-ma Insurances, Nuku Hiva . . . . . . . 91 02 51