Pourquoi et comment l'obtenir ?
Comme le dit très bien le journal officiel, "la navigation "charter" est une navigation touristique à but lucratif, à la quelle s'applique un régime fiscal et douanier particulier." Elle peut être pratiquée par des navires de tout types pourvu que leur longueur soit supérieure à 8 mètres 50. Pour cette activité professionnelle, on devra obtenir une licence de navigation charter et l'embarcation devra satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. L'exploitation d'un navire au charter, consiste à louer à la demande à une ou plusieurs personnes dans des conditions définies par contrat, ce bâtiment et éventuellement les services d'un équipage employé à son armement, pour une durée déterminée, sur des itinéraires pouvant varier. En cours de navigation, la navigation charter peut se conjuguer avec une activité hôtelière secondaire.
Une licence "charter"
La licence est le document autorisant un navire à être exploité par son propriétaire ou son représentant sous le régime fiscale du charter. Peuvent obtenir cette licence tout les propriétaires ou armateurs de navires francisés ou battant pavillon étranger exploités en société ou à titre individuel s'ils sont régulièrement inscrits au registre du commerce et titulaire d'une assurance de responsabilité civile.
Il existe trois catégories de licence, qui sont délivrées en fonction du type d'exploitation: "grande plaisance", "professionnelle" et "occasionnelle". Pour obtenir l'une des deux premières, il faut avoir pour activité principale l'exploitation de la licence en question. De plus, il faut pouvoir offrir des moyens logistiques, une qualité de service et un confort suffisant, justifier d'une politique commerciale assise sur des actions promotionnelles ou publicitaires et respecter un seuil minimum d'activités. Les exploitants titulaires d'une licence "grande plaisance" se distinguent principalement des exploitants titulaires d'une licence "professionnelle" par la valeur des bateaux qu'ils exploitent (supérieur au moins à 100 millions de F CFP), mais aussi par l'importance des tarifs de location affichés (au moins 200 mille F CFP par jour) et par un équipage professionnel permanent d'au moins trois personnes. Quant à ceux qui sont titulaire d'une licence "occasionnelle", leur navire doit satisfaire aux obligations de taille, de sécurité et de seuils minimum d'activité.
Pour ce qui est des conditions d'activités, les licences "grande plaisance" ou "professionnelle" impliquent 50 jours de navigation par an pour les navires à moteur, et 70 jours pour ceux qui sont à voile. Pour les licences "occasionnelles" on exige seulement 20 jours par an pour les bateaux à moteur, et 30 pour ceux à voile. Pendant la première année d'exploitation, la commission qui délivre ces licences est moins difficile puisqu'elle ne demande que 25 jours de navigation par an pour les navires à moteur et trente jours pour ceux à voile pour les licences "grande plaisance" et professionnelle". Alors qu'elle n'exige que dix jours de navigation pour les navires à moteur, et quinze jours pour ceux à voile pour les licences de type "occasionnelle".
Chaque navigation effectuée sous le régime fiscal du charter est inscrite sur le registre de bord ouvert pour chaque navire licencié. Celui-ci doit être présenté à la première réquisition des agents des douanes.