logo

design


Les avantages fiscaux


Si le navire n'a pas été construit sur le territoire, et qu'il est exploité en licence "grande plaisance" ou "professionnelle", le titulaire de la licence bénéficie de l'exonération du droit de douane. S'il est exploité sous licence "occasionnelle", il ne bénéficiera d'aucune exonération de ce type. Par contre si l'embarcation est construite sur le territoire, et qu'elle est exploitée sous une des trois licences, les propriétaires ou armateurs titulaires bénéficient pour l'importation de tous les matériaux entrant dans la construction du bateau d'une exonération des droits et taxes selon un régime douanier particulier.

En ce qui concerne les matériels d'entretiens et d'exploitation, les licenciés "grande plaisance" et "professionnelle" uniquement sont exonérés du droit fiscal d'entrée applicable à l'importation pendant toute la durée d'exploitation des navires charters.
Les licenciés "occasionnelle" sont exonérés de patente alors que les autres doivent payer entre 30 000 et 15 000 F CFP selon le type de bateau.
Si vous voulez monter votre propre "charter", sachez que vous pouvez bénéficier de certaines aides territoriales en ce qui concerne l'emploi , la formation professionnelle et la promotion touristique. Si vous engagez du personnel local, les aides à l'emploi s'effectuent sous la forme d'un remboursement partiel de la part patronale des charges sociales. L'entreprise de navigation qui bénéficie de cette aide est tenue de déposer ses offres à l'agence pour l'emploi et la formation professionnelle. Quant aux aides à la formation professionnelle, elles s'effectuent sous la forme de la prise en charge par le territoire d'une partie des coûts liés à la formation de personnels de recrutement local, pouvant atteindre 75%.

Enfin, pour ce qui est de l'aide à la promotion touristique, une participation technique ou financière aux actions promotionnelles ou publicitaires peut être donnée dans le cadre du budget du G.I.E. "Tahiti Tourisme", "dans la limite des crédits impartis" dit la loi.