Construire son navire
Si vous envisagez de faire construire votre propre bateau, vous devez obtenir un procès-verbal d'approbation. Une Commission Régionale de Sécurité, réunie à l'initiative des Affaires Maritimes étudie tout projet de construction des navires d'une jauge brute inférieure ou égale à 500 tonneaux. Pour les navires supérieurs à 500 tonneaux, votre dossier sera adressé à la Commission Centrale de Sécurité (CCS) siégeant à Paris.
Immatriculer le navire
Une fois le navire approuvé, celui-ci sera doté d'un numéro composé de 4 chiffres + PY (Polynésie) ou des initiales du quartier d'immatriculation dont il dépend + 6 chiffres.
Déposer une "demande de nom"
Vous devez alors proposer une liste de 3 noms par ordre de préférence afin de baptiser votre navire. Les Affaires Maritimes feront une recherche afin d'éviter de vous attribuer un nom déjà utilisé. Pour tout navire de plus de 10 tonneaux, un Certificat "de non-similitude de nom" vous sera délivré.
Obtenir un Certificat de jauge
Vous devez vous adresser au Service des Douanes pour obtenir un Certificat de jauge.
Obtenir un Acte de francisation
Un Acte de francisation vous sera délivré par le Service des Douanes. Il vous faudra le présenter au Service des Affaires Maritimes pour y porter le titre de navigation.
Visite de mise en service
Cette visite est obligatoire pour les navires à usage professionnel, commercial ou touristique. Le Service des Affaires Maritimes contrôle le navire et ses équipements.
Visite annuelle
La visite de contrôle annuelle est obligatoire, pour tous navires à usage professionnel. Le Service des Affaires Maritimes effectue chaque année une visite de sécurité de tout navire à usage professionnel. Lors de cette visite sont contrôlés l'ensemble du matériel de sécurité, de sauvetage et de navigation, ainsi que l'état du navire. Le navire est autorisé à prendre la mer uniquement si l'armement et l'état du navire satisfont aux règles de sécurité applicables aux navires de commerce.
Le titre de sécurité
A l'issue de la visite, un titre de sécurité est remis systématiquement pour tout propriétaire de navires à usage professionnel.
Il est renouvelable annuellement après la visite.
Il définit la zone et les conditions de navigation ainsi que le nombre de personnes embarquées.
En aucun cas ce document renouvelé chaque année par un inspecteur navigation ou un organisme agrée n’est un titre de navigation. C’est exclusivement un titre de sécurité qui ne dispense pas d’être en possession des titres de navigation qui sont au nombre de 3 :
- Carte de circulation qui constitue la deuxieme partie de l’acte de francisation ou qui est simplifié (carte bleue) pour les navires de – 3 Tx ne sortant pas des eaux françaises.
- Permis de circulation pour les navires professionnels armés par des personnels ne dépendant pas de l’ENIM (caisse sécu des gens de mer) comme par exemple les bateaux d’ostreiculteurs qui relèvent de la Mutuel sociale Agricole.
- Le rôle d’équipage pour les navires armés par des marins professionnels (gens de mer) dépendant de l’ENIM.