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Acheter un navire


Si vous projettez d'acheter un navire sur le Territoire, vous devez adresser au Service des Affaires Maritimes un dossier comprenant :
    Pour l'achat d'un navire neuf :
  • 1 demande d'immatriculation s'il s'agit d'un navire neuf,
  • 1 facture du vendeur ou du constructeur,
  • 1 photocopie de votre carte d'identité,
  • 1 attestation de construction et de jauge remise par le vendeur,
  • 1 certificat de non-similitude de nom délivré par les Affaires Maritimes,
  • 1 demande de francisation.
    Pour l'achat d'un navire d'occasion :
  • 1 acte de vente sur papier libre en 4 exemplaires,
  • 1 photocopie de votre carte d'identité,
  • la carte de circulation remise par l'ancien propriétaire,
  • 1 acte de francisation.
Une taxe de 5% sur le prix de vente doit être acquittée auprès du Service des Douanes. Cette taxe n'est pas appliquée pour la vente d'un bonitier.

A noter : En cas de destruction d'un navire, vous devez obligatoirement signaler ce fait au Service des Affaires Maritimes et au Service des Douanes.

Service des Affaires Maritimes
B.P. 495 Papeete
Tél : 42 02 52
Fax : 43 43 90

Domaines - Service enregistrement
Tél : 54 45 00

Service des Douanes
B.P. 9006 Motu Uta, Papeete
Tél : 50 55 50