Construction et achat
Les navires non professionnels font partie d'une autre catégorie, dite de plaisance.
Construction
Si vous projetez de faire construire un navire de plus de 25 m, votre projet sera transmis à la Commission Nationale de Sécurité et de Navigation de Plaisance, compétente pour délivrer l'approbation. À retenir aussi qu'une visite de mise en circulation est obligatoire pour toutes les constructions "amateurs" et que leurs plans doivent être approuvés par le Service des Affaires Maritimes. Toute destruction de navire doit, de même, être signalée.
Achat
A signaler qu'un certificat de non similitude de nom est délivré par le S.A.M. pour l'achat d'un navire neuf d'une jauge supérieure à 10 tonneaux. Une demande de francisation doit être établie pour tout bateau neuf de plaisance supérieur à 2 tonneaux. Pour les bateaux d'occasion, l'on n'oubliera pas de demander la carte de navigation à l'ancien propriétaire.
Service de la Navigation et des Affaires maritimes (Territoire)
Tél : 54 45 00