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Immatriculation d’un navire


L’individualisation des navires de plaisance - ou professionnels - naviguant en mer s’impose pour des raisons de sécurité, de police, et aussi pour des raisons fiscales.


L'identification du navire passe par l'attribution au navire d'un nom, d'un numero d'immatriculation et d'un titre de navigation pour tous les navires, dont certains doivent aussi etre francises. L'identification d'un navire se compose de deux etapes:

1. La francisation (nationalite /pavillon) aupres de l'administration des douanes pour:

  • les navires de plaisance de plus de 2 tonneaux de jauge brute;
  • les navires professionnels;

  • les navires de moins de 2 TJB qui se rendent dans les eaux territoriales etrangeres. La francisation du navire est l'operation administrative qui confere a un navire le droit de porter le pavillon de la Republique francaise avec les avantages qui s'y attachent. La francisation est materialisee par un livret plastifie de couleur orange pour les navires de plaisance ou un livret de couleur bleu pour les navires professionnels

    • C’EST OBLIGATOIRE
    Tout navire de plaisance ou professionnel doit disposer, au moment de prendre la mer, d’un titre de navigation, qui correspond à une autorisation de naviguer.


    2. L'immatriculation et le titre de navigation aupres de l'administration maritime pour:
  • tout navire de plaisance - ou professionnel (commerce/peche) - naviguant en mer, a l'exception des engins de plage, c'est a dire les embarcations dont la puissance motrice maximale de depasse pas 3 kW ou 4.5 CV. Le numero d'immatriculation, compose des initiales du quartier maritime et d'un numero sous la forme "PY 00000" est porte sur le titre de navigation du navire qui peut etre:
  • une carte de circulation (modele simplifie, carte bleue) valant titre de navigation pour les navires de plaisance d'une jauge brute inferieure a deux tonneaux (< 2TJB), delivree par le service de la navigation et des affaires maritimes;
  • un carnet de couleur orange (document commun Douanes / Service de la Navigation et des Affaires Maritimes) valant acte de francisation et titre de navigation, pour les navires de plaisance d'une jauge brute superieure a deux tonneaux; le carnet est delivre par le service des Douanes (francisation) et le titre de navigation inclus dans le carnet est complete par le Service de la Navigation et des Affaires Maritimes.
  • un carnet de couleur bleu (Douanes), pour les navires professionnels, valant acte de francisation. Ce carnet specifique est delivre par le service des douanes.

    • Documents à produire pour l’immatriculation
    C’est au propriétaire de produire les différentes pièces demandées, qu’il s’agisse d’une première immatriculation ou d’une modification et selon que son navire est soumis ou non à la francisation.


    Service de la Navigation et des Affaires Maritimes,
    Fare Ute - chemin de la Papeava
    Bâtiment TEREORA (2ème étage),
    BP 40 187 Fare Tony - Vaiete98713 Papeete – TAHITI
    Tél.: (689) 54 45 00 - Fax: 54 45 04
    Email:     snam@navigation.gov.pf


    LE PERMIS DE NAVIGATION
    Il vaut titre de navigation; titre de sécurite, valable un an qui est delivré ou renouvelé a l'issue d'une visite de securite du navire.
    • Pour les navires d'une jauge brute inferieure à 160 tonneaux: le permis de navigation est delivre par le service de la navigation et des affaires maritimes aux navires.
    • Pour les navires d'une jauge brute superieure à 160 tonneaux et Navires de Transports a Passagers: le permis de navigation est delivre par le service d'Etat des affaires maritimes
    (nota: navire à passagers = plus de 12 passagers) et Navire à Utilisation Collective (= moins de 12 passagers)