Taxes
Des taxes de natures différentes sont à payer, lors de l'achat d'un bateau déjà immatriculé sur le territoire et lors de l'importation d'un navire en provenance de tous pays hors CEE.
- À l'achat :
- Pour les navires professionnels : une taxe (5% en 2001)* sur le prix de vente doit être acquittée auprès du Service de l'Enregistrement (Domaines). Cette taxe n'est pas appliquée pour la vente d'un bonitier.
- Pour les navires de plaisance : une taxe (5% en 2001)* sur le prix de vente doit être acquittée auprès du Service de l'Enregistrement (Domaines).
La papeetisation
Pour les navires francisés, le propriétaire, ou son représentant, doit déposer une déclaration en douane de mise à la consommation appuyée d'un rapport d'expertise déterminant la valeur taxable. Pour les navires sous pavillon étranger, et ne pouvant prétendre à la francisation, les formalités sont les mêmes, mais le navire sera immatriculé dans une série spéciale.
Taxation
Le droit de douane est exonéré si le bateau est originaire des pays membres de l'Union européenne, sous réserve de la production de tout document justificatif de l'origine communautaire. Les droits et taxes de douane (à l'exception de la TVA) sont à appliquer sur l'unique base de la valeur CAF Papeete, c'est-à-dire la valeur du bateau majorée des frais de transport et d'assurance jusqu'à Papeete. La TVA se calcule sur la valeur CAF majorée des autres droits et taxes. Les taux sont susceptibles d'être modifiés en début de chaque année.
Tarifs
- Pour le détail des taxes consulter les sites ou contacter les services concernés :
- Service des Douanes
Tél : 50 55 50 - Port Autonome
Tél : 50 54 54 - Service de la Navigation et des Affaires maritimes (Territoire)
Tél : 54 45 00 - Service des Affaires maritimes (État)
Tél : 54 95 25
Site du Ministère de la Pêche, de l'industrie, des petites et moyennes entreprises
www.finances.gouv.fr/douanes
Site du Service des Douanes de Polynésie française
www.portdepapeete.pf
Site du port international de la Polynésie française