J’assure mon bateau
- un échouement,
- un heurt avec un corps flottant,
- un incendie,
- etc.
- Ce n'est pas une garantie-corps au sens marin du terme car seuls les dommages d'origine accidentelle sont couverts. Ainsi une défaillance du système de propulsion ne sera couverte que si elle est la conséquence d'un événement de mer.
- Cette garantie couvre la responsabilité civile du propriétaire du navire, c'est-à-dire tous les dommages causés aux tiers par la faute de l'assuré, sauf bien évidemment les cas de faute intentionnelle ou inexcusable de ce dernier.
- La coque, les appareils-moteurs, les appareils de navigation, le matériel de pêche et l'armement spécial à la pêche comprenant le produit de la pêche sont couverts dans la limite de la valeur assurée.
- Concernant les dommages corporels, il appartient à l'armateur de souscrire une assurance responsabilité civile additionnelle.
L’assurance maritime, contrairement à l’assurance automobile, n’est pas obligatoire. C’est un choix qui incombe au propriétaire de navire, soucieux de garantir son bien et sa responsabilité, notamment en cas d’indemnisation de victimes.
Les contrats « plaisance »
Réservés aux embarcations à usage privé, aux navires de formation (bateaux écoles, supports de plongée), nécessitant une extension pour garantir les recours des passagers, ainsi qu’aux navires de location.
Les contrats « professionnels »
• Navires d’utilité collective (NUC), à but touristique ou sportif (jusqu’à 12 personnes pour les navires à moteur et 30 personnes pour les navires à voile) : plaisance professionnelle, charters, navettes d’hôtels, fishing charters, sunset cruises…
• Navires à passagers ;
• Navires de pêche professionnelle sous licence de pêche et activités annexes : transferts de nacres, fermes perlières…
• Navires de charge: goélettes, cargos et navires mixtes ;
• Navires de servitude (remorqueurs…).
Garanties et risques à la loupe Garantie
Responsabilité civile
Cette garantie permet de couvrir la Responsabilité Civile du propriétaire du navire, ou de celui qui à la charge de sa conduite, qui pourrait être engagée du fait de l’utilisation du navire : recours de tiers, recours des passagers, pollution, frais de retirement. Cette garantie va également couvrir la défense&recours. A noter que, contrairement à certaines idées reçues, la garantie «responsabilité civile» du navire n’est pas couverte par le contrat «multirisque habitation».
La garantie «P&I» (Protection and Indemnity) : pour les navires professionnels. Négociée avec des mutuelles spécialisées (les «Club P&I»), cette garantie spécifique est beaucoup plus étendue qu’une garantie RC classique ; elle comprend le recours équipage, le recours chargeurs, le capital assuré est parfois illimité…
Garantie Dommages
Elle garantit les dommages et pertes au navire dans la limite de la valeur assurée : perte totale, vol total, vol partiel, avaries partielles. Sont également garanties les dépenses engagées afin d’assister le navire en avarie (déséchouage par exemple) ou pour éviter un sinistre au navire (remorquage d’un navire en panne permettant d’éviter un échouement,…).
Garantie Accident
Elle peut être souscrite dans le cadre d’un contrat plaisance comme dans celui d’un contrat de navigation professionnelle. Elle est destinée à garantir les conséquences des accidents subis, à bord du navire assuré, par les passagers ou/et les membres d’équipage. Elle couvre généralement le décès, l’invalidité permanente et les frais médicaux. Son avantage ? Elle permet une indemnisation rapide, sans avoir à mettre en cause la responsabilité du propriétaire du navire.
Valeur vénale
Les navires de plaisance sont généralement garantis pour leur valeur vénale ; en l’absence d’Argus, cette valeur est toutefois difficile à estimer. Afin de ne pas sous ou sur-estimer la valeur d’un navire, il est conseillé de faire expertiser le bien par un expert maritime afin d’être certain que la valeur déclarée aux assureurs corresponde bien à la valeur vénale :
• La surestimer conduirait à un paiement supplémentaire de prime inutile, l’indemnisation en cas de sinistre étant limitée à la valeur vénale ;
• La sous-estimer - en vue de payer une prime moindre - est un piège car votre assureur ne vous garantira qu’au prorata de la valeur pour laquelle vous aurez payé la prime d’assurance.
En cas de sinistre, une expertise sera généralement demandée et l’indemnisation sera calculée sur la valeur vénale au moment du sinistre. Afin de pallier cet inconvénient, un courtier polynésien a négocié avec la Lloyd’s de Londres une assurance en valeur agréée, applicable aux navires de plaisance.
Valeur agréée
Pour les navires professionnels, la valeur prise en compte est généralement la valeur agréée. Cette valeur, contradictoirement fixée par l’assureur et l’assuré, correspond dans la plupart des cas à la valeur de remplacement du bien. La valeur n’est alors pas remise en question lors d’un sinistre puisqu’elle a été préalablement agréée par les assureurs. « C’est important pour les investissements en défiscalisation pour lesquels on exige la même valeur pendant 5 ans; c’est également vital pour un pêcheur ou prestataire nautique qui perd son outil de travail à l’occasion d’une avarie majeure et qui doit pouvoir le remplacer par un navire de même valeur », précise Christophe George.
Bon à savoir
Les contrats plaisance sont généralement des contrats-type (dommages et responsabilité civile), . Les contrats professionnels sont le plus souvent établis sur mesure, à la carte.
Devoir de conseil
La distinction n’est pas toujours évidente entre les voiliers de location et les navires d’utilité collective. Les Affaires maritimes sont de plus en plus exigeantes sur le statut réel des navires et le courtier a, à cet égard, un rôle important de conseil à jouer auprès de ses clients.
Exclusions, extensions …
Il existe plusieurs niveaux de garantie « dommages », certains contrats excluant certains événements, d’autres étendant leur garantie à des événements généralement exclus. Le rôle de conseil et d’information de l’assureur est donc encore une fois primordial dans la présentation et l’explication d’une proposition d’assurance à son client : une assurance «Tous Risques» ne signifie pas que «tous les risques sont garantis».
Calcul de la prime d'assurance
Il est effectué à partir de différents critères :
. Les spécifications du navire (longueur, jauge, année, équipement…),. Son usage,
. La qualité de l’armateur,
. L’historique,
. La zone de navigation,
. La valeur à assurer.
Autres garanties
Elles sont uniquement destinées aux navires professionnels.
Perte d’exploitation : permet d’indemniser l’armateur du fait de l’immobilisation du navire, consécutive à une avarie garantie par la police «corps et machine». Garantie « Facultés » : couvre les marchandises transportées contre les risques liés au transport (perte, vol, avarie, etc.). Normalement souscrite par le propriétaire des marchandises, elle peut aussi l’être par l’armateur pour le compte de son client. Garantie « Corps et Machines » : offre une palette de garanties beaucoup plus étendue que pour la plaisance.
Tous Risques = pleine condition des Conditions générales, y compris le bris de machine accidentel.
RCA ou FAP = garantie des avaries particulières limitées aux conséquences de certains événements comme l’échouement, le feu, l’explosion, la collision, etc.
FAPA = garantie limitée à la perte totale, aux recours pour collision, aux frais d’assistance et à la contribution aux avaries communes.
Assurance des proffessionnels
L'activité de pêche qu'elle soit professionnelle ou de plaisance est une activité dite à risques dont les conséquences peuvent être très lourdes pour le propriétaire du navire.
Lors de l'acquisition du navire réalisée à l'aide d'un prêt bancaire, l'établissement financier exige la plupart du temps la souscription d'une assurance-corps, c'est-à-dire d'une assurance qui couvre notamment "le navire, ses agrès et apparaux". En cas d'événement de mer, ce sont les assureurs qui indemniseront la banque qui a conservé un droit sur le navire.
A l'échéance du prêt bancaire, les propriétaires omettent par ignorance ou par négligence de proroger l'assurance. Or, que ce soit en période de prêt ou après, les risques restent inchangés.
Le propriétaire du navire devrait savoir que l'assurance-corps est une prévention nécessaire à la pérennité de son activité de loisir ou professionnelle.
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En effet, un événement de mer est malheureusement trop vite arrivé qui peut résulter de :
Les conséquences de l'événement peuvent être seulement matérielles (avaries simples), et/ou immatérielles pour les professionnels (perte d'exploitation due à une immobilisation prolongée) mais peuvent aussi entraîner des dommages corporels, impliquant le recours des organismes sociaux (CPS).
Il convient de distinguer le contrat plaisance vendu à la pêche, de la police corps pêche professionnelle.
Le contrat de plaisance
Il offre une garantie très proche de celle offerte pour les véhicules terrestres.
Attention, l'assurance ne libère pas le pilote de son obligation de diligence dans la conduite du bateau, ainsi une avarie du moteur consécutive à l'aspiration d'un sac plastique dans les hélices constitue un risque non couvert par la garantie.
La police-corps du navire de pêche artisanale
Elle offre une garantie plus large pour les dommages matériels mais ne couvre pas systématiquement les dommages corporels.
Dans les deux types de police, l'assuré devra bien évidemment aviser son assurance dès la survenance d'un événement et préserver les recours de ce dernier. L'avantage de la police d'assurance maritime met également à la disposition de l'armateur l'intervention d'un expert maritime qui déterminera en professionnel les causes de l'avarie. L'armateur gagnera ainsi du temps et son dossier sera géré par des techniciens et des professionnels de la navigation maritime.
Anne-Laurence MICHEL
Avocat - Droit des Transports Maritime et Aérien
Assurances maritimes
Cabinet Georges Vons . . . . . . . . . . . . 42 55 59Générali France Assurances, Papeete . . . . 54 34 00
Générali France Assurances, Taravao . . . . 57 53 57
Générali France Assurances, Moorea . . . . 56 10 50
Groupama-Gan, Av Bruat . . . . . . . . . . . 50 31 50
Groupama-Gan, Fare Ute . . . . . . . . . . . 50 31 70
Groupama-Gan, Punaauia . . . . . . . . . 45 69 05
Groupama-Gan, Taravao . . . . . . . . . . . . 57 41 00
Groupama-Gan, Moorea . . . . . . . . . . . . 56 37 75
Groupama-Gan, Nuku Hiva . . . . . . . . . . 92 06 18
Pacific Marine Assur, Papeete . . . . . . . 45 26 35
Pacific Sud Assurances, Papeete . . . . . 42 02 00
Poe-ma Insurances, Papeete . . . . . . . . . 50 26 50
Poe-ma Insurances, Taravao . . . . . . . . . 57 56 57
Poe-ma Insurances, Raiatea . . . . . . . . . 66 42 25
Poe-ma Insurances, Hiva Oa . . . . . . . . . 91 71 75
Poe-ma Insurances, Nuku Hiva . . . . . . . 91 02 51