J’immatricule mon bateau
L’identification de tout navire de plaisance ou professionnel passe par l’attribution d’un nom, d’un numéro d’immatriculation et d’un titre de navigation.
Certains navires doivent aussi être francisés.
1. L’immatriculation et le titre de navigation
Cette démarche s’effectue auprès de la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) pour :
• Tout navire de plaisance - ou professionnel (commerce/pêche) - naviguant en mer, à l’exception des engins de plage, c’est à dire les embarcations dont la puissance motrice maximale ne dépasse pas 3 kW ou 4,5 CV.
Le numéro d’immatriculation, composé des initiales du quartier maritime (PY pour la Polynésie française) et d’un numéro est porté sur le titre de navigation du navire qui peut être :
• Une carte de circulation (modèle simplifié, carte bleue) valant titre de navigation pour les navires de plaisance d’une jauge brute inférieure à deux tonneaux, délivrée par la DPAM.
• Un carnet de couleur orange (document commun à 2 volets Douanes /DPAM) valant acte de francisation et titre de navigation, pour les navires de plaisance d’une jauge brute supérieure à deux tonneaux ; le carnet est délivré par le service des Douanes (francisation) et le titre de navigation inclus dans le carnet est complété par la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes.
• Un carnet de couleur bleu (Douanes), pour les navires professionnels, valant acte de francisation ; ce carnet spécifique est délivré par le service des douanes.
2. La francisation
La francisation du navire est l’opération administrative qui confère à un navire le droit de porter le pavillon de la République française avec les avantages qui s’y attachent. La francisation est matérialisée par un livret plastifié de couleur orange pour les navires de plaisance ou un livret de couleur bleu pour les navires professionnels. Cette démarche (nationalité / pavillon) s’effectue auprès de l’administration des douanes pour :
• Les navires de plaisance de plus de 2 tonneaux de jauge brute ;
• Les navires professionnels ;
• Les navires de moins de 2 TJB qui se rendent dans les eaux territoriales étrangères. Remarque : dans la pratique, c’est la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) - guichet unique - qui transmet la demande de francisation ou la demande de modification de l’acte de francisation au service des Douanes. Bon à savoir C’est au propriétaire de produire les différentes pièces demandées pour la constitution du dossier d’immatriculation, qu’il s’agisse d’une première immatriculation ou d’une modification, et selon que son navire est soumis ou non à la francisation.
Le permis de navigation
Il vaut titre de navigation ; titre de sécurité valable un an qui est délivré ou renouvelé à l’issue d’une visite de sécurité du navire lorsqu’il est exploité dans un cadre professionnel ou commercial.
• Navires d’une jauge brute inférieure à 160 tonneaux : le permis de navigation est délivré aux navires par la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes.
• Navires d’une jauge brute supérieure à 160 tonneaux et navires de transports à passagers : le permis de navigation est délivré par le service d’Etat des affaires maritimes (nota: navire à passagers
• plus de 12 passagers) et Navire à Utilisation Collective (NUC = moins de 12 passagers).
Marques d’identité du navire : rappel
Les marques extérieures d’identité du navire qui doivent être visibles sur la coque d’un navire de plaisance dépendent du type du navire, de la puissance de ses moteurs, et du tonnage du navire. Ces dispositions ont été fixées par le décret n° 64-526 du 5 juin 1964.
La taille du PY apposé sur la coque d’un navire dépend de la jauge et du type d’activité du navire:
• Navire de plaisance : au moins 18 cm de hauteur, 10 cm de largeur et 2,5 cm de largeur de trait.
• Navire de pêche de - de 17 mètres : au moins 25 cm de hauteur et 4 cm de largeur de trait.
• Navires de pêche > à 17 mètres : au moins 45 cm de hauteur et 6 cm de largeur de trait.
• Navire de commerce de - de 2 000 Tonneaux : 8 cm de hauteur, 2 cm de largeur de trait.
. Direction Polynésienne des Affaires Maritimes Fare Ute - chemin de la Papeava BP 40 187 Fare Tony - Vaiete - 98713 Papeete
Tél: (689) 54 45 00 Fax: 54 45 04
www.maritime.gov.pf
Bon à savoir * Horaires spécifiques de la Cellule « Immatriculation » Du lundi au mercredi 7h30 à 12h, jeudi/vendredi : fermé au public. *Fiche « formalités pour l’immatriculation » téléchargeable depuis le site