L’expert maritime
Le constat d’avaries ou de dommages : mandaté par l’armateur, l’affréteur ou l’assureur d’un navire ou de sa cargaison, l’expert maritime rédige et édite des rapports de constat d’avaries ou de dommages subis à l’occasion d’événements de mer. En effet, en cas de dommages subis ou provoqués, les propriétaires et affréteurs se retournent vers leur assurance. L’expert est généralement commis par l’assurance, mais il peut l’être aussi par le tribunal ou simplement par le propriétaire.
L’évaluation de l’état d’un navire : pour préparer une transaction (vente ou achat) le propriétaire ou l’acquéreur peut demander à l’expert maritime d’évaluer l’état d’un navire et estimer sa valeur à un instant donné. En règle générale, les frais d’honoraires sont partagés entre les deux parties. Le rapport permet ensuite d’effectuer la transaction sans surprise. Il est aussi très souvent demandé par la banque pour l’obtention d’un prêt lié à l’acquisition du navire. L’expert maritime fait alors une inspection exhaustive du navire, de ses machines et de ses équipements et établit un rapport répondant précisément aux questions posées par le donneur d’ordre (acheteur, vendeur, banque, ou compagnie d’assurance).
L’estimation de valeur : l’estimation de valeur d’un navire, par une tierce partie, est parfois indispensable lors d’une transaction, du règlement d’un différend, de l’établissement d’une police d’assurance, d’un affrètement, de la sollicitation d’un prêt, et probablement dans bien d’autres circonstances. Dans ce cas, l’expert maritime intervient pour rechercher tous les critères, aspects et contextes qui entrent normalement dans l’évaluation de la valeur d’un navire.
Avant la transaction : en règle générale, il est plus prudent de faire effectuer une expertise avant d’acquérir un navire. L’expert maritime devient alors un conseiller technique qui permet d’éviter de grosses déceptions. En effet, trop souvent, l’acquéreur d’un navire découvre a posteriori des défauts ou des avaries qu’il n’avait pas vus au moment de la transaction. Les actes de vente mentionnent presque toujours que le bien est acquis en l’état. Il est toujours extrêmement compliqué de faire casser la vente ou d’obtenir un dédommagement. La solution de se faire aider par un expert maritime avant de conclure la vente est donc la plus sage.
Le conseil technique : un donneur d’ordre peut aussi être amené à faire appel à un expert maritime et lui demander de tenir le rôle de conseiller technique (ex : à l’occasion de travaux). Cette mission particulière dans une affaire, lors d’une prise de décision importante, lors de l’établissement d’un projet, peut être de longue durée. Dans cette circonstance, l’expert est souvent mandaté par le donneur d’ordre pour être son représentant face aux différents acteurs de l’affaire.
Gros plan sur le rapport d’expertise
Il s’agit d’un document formel qui doit pouvoir être utilisé en l’état par le donneur d’ordre pour résoudre le problème qui l’a justifié.
Ce document appartient de façon exclusive au donneur d’ordre, dès lors qu’il a acquitté la facture d’honoraires.